La France est un paradis fiscal
En bref
La France taxe lourdement le travail et les revenus personnels, mais devient favorable aux gros patrimoines capables de capitaliser dans une holding. Le levier n’est pas de supprimer l’impôt : c’est de choisir la nature et le moment du revenu personnel. Bornhauser met aussi en garde contre les faux départs fiscaux, les holdings étrangères gérées depuis la France et les montages copiés sans analyse.
Points à retenir
Résumé détaillé
Le verrou constitutionnel
Bornhauser rattache la protection des contribuables à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et à son interprétation par le Conseil constitutionnel.
- Il évoque une limite jurisprudentielle autour de 70–75 % pour l’ensemble de l’imposition.
- Il estime qu’une taxe Zucman à 2 % aurait peu de chances de survivre au contrôle constitutionnel. C’est son analyse juridique, pas une décision rendue sur un futur texte.
Pourquoi une grande fortune peut déclarer peu de revenus
Une personne fortunée peut conserver les rendements dans des structures soumises à l’impôt sur les sociétés, ne distribuer que certaines années et consommer son capital le reste du temps.
- Avec peu de revenu personnel, l’impôt sur le revenu baisse et le plafonnement de l’IFI peut jouer.
- La structure paie son propre impôt : la fiscalité est déplacée et différée, pas supprimée.
Planification fiscale plutôt qu’optimisation
Il défend le droit de choisir, parmi plusieurs voies légales, celle qui est la moins imposée.
- Il préfère le terme planification fiscale, moins ambigu que celui d’optimisation.
- Appliquer le texte dans son intérêt reste légitime ; dissimuler sa situation ou simuler une résidence ne l’est pas.
Pourquoi la France serait favorable aux très grandes fortunes
Selon lui, la France ne peut pas imposer de la même manière certains revenus latents logés dans une structure de capitalisation.
- Une personne assez riche pour vivre sur son capital peut laisser les rendements s’accumuler dans la holding.
- Ce paradis relatif ne concerne pas le salarié ou l’entrepreneur qui constitue encore son patrimoine.
Travail, capital et flat tax
L’invité juge le travail trop taxé par rapport au capital et défend une fiscalité plus proportionnelle et plus simple.
- Il imagine une flat tax accompagnée de la suppression de nombreuses niches.
- Il précise ne pas être économiste et ne chiffre pas l’effet sur les recettes publiques.
L’exil fiscal est souvent un mauvais calcul humain
Après avoir accompagné des départs vers la Belgique, il observe que des avantages ont disparu et que beaucoup reviennent pour des raisons familiales ou de qualité de vie.
- Une structuration française peut parfois réduire suffisamment l’écart pour rendre l’exil inutile.
- À 50 ou 55 ans, l’économie fiscale ne compense pas toujours le déracinement.
Faux non-résidents : le risque le plus concret
La durée de présence n’est qu’un critère parmi d’autres : foyer, revenus, centre des intérêts économiques et conventions fiscales comptent aussi.
- Bornhauser affirme que l’administration dispose de puissants moyens de géolocalisation et de recoupement.
- Si l’on part, il faut réellement déplacer sa vie, pas seulement son adresse.
Contrôle fiscal : ne pas improviser
Selon l’invité, les contrôles français sont largement ciblés. Un avis de vérification doit donc être pris au sérieux.
- L’administration collecte les informations auprès du contribuable et des intermédiaires.
- Le questionnaire initial exige des réponses exactes et une présentation juridique préparée.
Apport-cession, article 150-0 B ter
Le mécanisme reporte l’impôt sur la plus-value après l’apport des titres à une holding avant leur vente.
- L’invité décrit une obligation de réinvestir 70 % du produit dans des actifs professionnels éligibles lorsque la cession intervient rapidement.
- Il le juge adapté au serial entrepreneur, mais risqué lorsqu’il devient un simple produit financier de retraite.
Dutreil : transmission et maintien des entreprises
Le pacte Dutreil réduit fortement l’assiette des droits de transmission sous conditions de conservation.
- Bornhauser le défend comme un moyen d’éviter la vente ou la délocalisation d’entreprises françaises.
- Une transmission bien structurée peut aussi modifier la future fiscalité sur la plus-value.
Holding : différer l’impôt, pas le supprimer
La holding permet de choisir quand distribuer et donc quand payer l’impôt personnel. Mais l’argent finit par devoir sortir.
- Il déconseille d’y loger la résidence principale.
- La détention directe préserve l’exonération de plus-value et offre un actif de sécurité personnel.
Risque 2027 : ne pas confondre fiscalité et custody
Il déconseille de transférer artificiellement une holding à l’étranger lorsqu’elle reste dirigée depuis la France.
- Il recommande en revanche de diversifier la localisation des actifs et des banques pour limiter le risque de contrepartie ou de blocage.
- C’est un raisonnement de conservation des actifs, pas une stratégie de dissimulation fiscale.
La SCS pour l’immobilier
La société en commandite simple sépare commanditaires et commandités avec des traitements juridiques et fiscaux différents.
- Bornhauser présente un schéma combinant l’impôt sur les sociétés pendant la détention et une plus-value immobilière des particuliers sur une partie du gain à la vente.
- Il situe l’intérêt à partir de 750–800 k€ d’investissement et insiste sur les risques d’abus.
Le conseil final aux entrepreneurs
Un entrepreneur français devrait d’abord exploiter son réseau, sa connaissance du marché et son écosystème en France.
- S’installer à l’étranger uniquement pour payer moins d’impôts ajoute un handicap à une activité déjà difficile.
- L’internationalisation vient ensuite, lorsqu’elle repose sur de vrais contacts et une réalité économique.
Reels prêts à lancer
Enfer ou paradis fiscal ?
Le paradoxe central de la vidéo, formulé et résolu en moins de trente secondes.
Potentiel : Conflit immédiat, formulation mémorable et réponse tranchée sans perdre la nuance.
À conserver dans le montage : Garder la phrase « ça dépend de votre profil » pour ne pas rendre l’extrait trompeur.
Ils savent où vous êtes
Une adresse étrangère ne suffit pas à devenir non-résident fiscal.
Potentiel : Tension, autorité de l’intervenant et conséquence personnelle immédiate.
À conserver dans le montage : Les « moyens de l’antiterrorisme » sont une affirmation de l’invité, pas un fait vérifié indépendamment ici.
Holding en France, actifs ailleurs
Le conseil contre-intuitif d’un fiscaliste : ne pas confondre siège de la holding et conservation des actifs.
Potentiel : Contradiction avec l’imaginaire de l’exil fiscal et forte utilité pour les entrepreneurs.
À conserver dans le montage : La diversification géographique est présentée comme une stratégie de custody, jamais comme une dissimulation fiscale.
Actions
- Avant une cession, faire chiffrer vente directe, apport-cession partiel et apport-cession avec transmission.
- Séparer impôt de la société, impôt personnel, transmission et custody des actifs.
- Ne jamais décider d’une expatriation sur le seul taux facial : modéliser résidence réelle, conventions, famille, activité et coût humain.
- Faire valider les affirmations techniques sur les textes et la jurisprudence applicables au jour de l’opération.
Limites et questions ouvertes
- Résumé fondé sur les sous-titres automatiques français ; certains noms et termes techniques sont mal transcrits.
- Les conclusions fiscales sont celles de l’invité et n’ont pas été vérifiées juridiquement de manière indépendante.
- Les règles fiscales évoluent et leur application dépend du dossier.
- Le rapport analyse le contenu parlé ; aucun visuel de démonstration n’était nécessaire pour la synthèse.